Une agence de tourisme médical a besoin d’environ trois douzaines d’éléments d’une clinique, d’un hôpital ou d’un hôtel avant de pouvoir envoyer un patient : preuve d’autorisation et d’assurance responsabilité civile, accréditation, médecins nommés avec leur numéro d’inscription, une liste de prix datée dans une seule devise, contenu et exclusions des forfaits ligne par ligne, délais de réponse, un coordinateur nommé, le consentement pour les photos de patients, les conditions de commission et un dossier de protection des données. À notre connaissance, aucun régulateur ni aucune norme ne prescrit un « dossier prestataire » figé ; les 36 éléments ci-dessous forment la checklist propre à onMESSE, bâtie sur ce que les règles nationales demandent déjà aux prestataires de communiquer et sur ce que les agences posent comme questions lors de leur vérification ; 14 sont des éléments essentiels. Cochez ce que vous pouvez déjà envoyer et la page assemble une fiche de données prestataire d’une page et un e-mail de présentation ; le nom de l’établissement et tout ce que vous saisissez restent dans votre navigateur.
Outil
Une agence qui envoie des patients à l’étranger engage son propre nom derrière chaque prestataire qu’elle recommande. Avant d’envoyer le premier cas, elle pose donc les mêmes questions à chaque clinique, hôpital et hôtel : qui êtes-vous exactement, qui se porte garant de vous, qui soigne, combien cela coûte, ce qui est inclus, qui répond et ce qu’il advient des données du patient. Un prestataire qui répond à tout cela dans un seul dossier est intégré plus vite que celui qui y répond en une douzaine d’e-mails. Cette checklist transforme ces questions en 36 éléments et vos cases cochées en une fiche de données d’une page que vous pouvez envoyer.
La checklist se trouve en haut de cette page, à côté d’une fiche A4 en direct. Onze cartes de groupe listent les éléments. Marquez un élément comme prêt à envoyer ou en cours, et la fiche à côté de la liste gagne une ligne ; saisissez le nom de votre établissement et vos coordonnées, l’en-tête se remplit, tandis que le tampon affiche votre score de préparation. « Imprimer ou enregistrer en PDF » n’imprime que la fiche, et l’e-mail de présentation sous la checklist est rédigé à partir des mêmes cases cochées. Choisissez « hôtel ou résidence de convalescence » et les éléments cliniques disparaissent. Le nom de l’établissement et tout ce que vous saisissez restent dans votre navigateur ; le lien de la page ne contient que les cases cochées.
Il n’existe pas de registre des dossiers prestataires et, à notre connaissance, ni régulateur ni norme pour en prescrire un. La norme ISO 22525:2020 (Tourisme et services connexes — Tourisme médical — Exigences de service) fixe des exigences et des recommandations pour les facilitateurs et les prestataires de soins, et exclut les centres de thalassothérapie, les spas médicaux et les spas de bien-être. Les 36 éléments de cette page constituent donc la checklist propre à onMESSE, assemblée à partir de ce que les règles nationales demandent déjà aux prestataires de communiquer et de ce que les agences demandent lors de leur vérification. Plusieurs sont des obligations légales, présentées dans le tableau ci-dessous.
Les éléments de consentement et de données ont un poids pour une raison : les violations des règles du RGPD sur le consentement et les catégories particulières (art. 5, 6, 7 et 9) et de ses règles de transfert (art. 44 à 49) peuvent entraîner des amendes administratives pouvant atteindre 20 millions d’EUR ou, dans le cas d’une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu (art. 83, § 5).
Chaque élément dit pourquoi les agences le demandent, à quoi ressemble une bonne version, l’erreur qui fait perdre du temps et le document qui le prouve. Les éléments marqués « Essentiel » pèsent le plus lourd dans le score de préparation. Les éléments marqués « Cliniques et hôpitaux » sont masqués quand vous choisissez l’option hôtel ou résidence de convalescence.
Qui vous êtes juridiquement et qui vous autorise à soigner des patients : la première chose qu’une agence vérifie.
Des preuves indépendantes que vos processus respectent une norme reconnue, sous une forme que l’agence peut vérifier.
L’agence cite des médecins aux patients ; elle a donc besoin de noms, de numéros d’inscription et d’expérience.
Ce que vous soignez et ce que cela coûte, sous une forme à partir de laquelle une agence peut établir un devis.
Ce que le patient obtient pour le prix, et ce qui n’y est pas compris.
Comment un dossier avance de la première demande au suivi, et à quelle vitesse vous répondez.
Les personnes et les langues avec lesquelles l’agence et son patient auront affaire.
À quoi ressemble le lieu, et comment patients et accompagnants y accèdent et y séjournent.
Les images qu’une agence peut utiliser, et les règles de consentement et de publicité qui les encadrent.
Qui se porte garant de vous, et ce qui se passe quand quelque chose tourne mal.
Les accords financiers et de données auxquels une agence souscrit.
Transformez la fiche en votre profil Health onMESSE. Les exposants de Health onMESSE présentent ces informations aux agences dans un seul profil. Exposez sur Health onMESSE et choisissez le forfait qui vous convient, ou découvrez ce que reçoivent les exposants.
Deux exemples : ne cocher que les 14 éléments essentiels donne 51 pour une clinique et 54 pour un hôtel (dont les 11 éléments essentiels pèsent 33 sur 61), et marquer les 36 éléments comme « en cours » donne 40.
La fiche comporte un en-tête avec le nom de votre établissement, un tampon avec votre score, un bloc de contact et les onze groupes, chacun avec une coche pour chaque élément prêt et « à suivre » pour chaque élément en cours. Les éléments que vous n’avez pas cochés n’apparaissent pas : la fiche n’affirme donc jamais plus que ce que vous avez. C’est une déclaration : l’agence demandera quand même les documents derrière chaque ligne, d’où le justificatif indiqué pour chaque élément.
Utilisez la fenêtre d’impression de votre navigateur et choisissez « Enregistrer au format PDF » pour obtenir un fichier à joindre. L’e-mail de présentation liste les mêmes éléments en texte brut avec une ligne d’objet, prêt à coller dans votre messagerie. Les deux sont générés dans votre navigateur ; rien n’est téléversé.
Le règlement turc sur les activités de promotion et d’information dans les services de santé (Journal officiel du 12 novembre 2025, n° 33075, qui a remplacé celui de 2023) subordonne les images de patients au consentement explicite du patient sur le formulaire type de son annexe 1 (art. 7, § 1, point b). Le patient peut voir le contenu avant sa publication et retirer son consentement à tout moment (art. 7, § 1, point c), et rien ne peut être payé, remisé ou offert en échange du consentement (art. 7, § 1, point d). Les images avant/après doivent être prises dans les mêmes conditions et avec les mêmes réglages techniques, avec les dates de l’intervention et de la prise de vue (art. 7, § 1, point f) ; les images prises pendant une intervention ne peuvent pas être partagées (art. 7, § 1, point h). Pour la promotion destinée à des patients à l’étranger, des témoignages, avis et messages de remerciement de patients peuvent être publiés si la vie privée est respectée et si le consentement écrit est documenté (art. 8, § 1, point ç).
Selon le RGPD, les données de santé relèvent d’une catégorie particulière (art. 9) et le consentement qui lève l’interdiction doit être explicite (art. 9, § 2, point a) et pouvoir être retiré à tout moment (art. 7, § 3) ; voir données de catégorie particulière et consentement éclairé. Les règles de publicité des services de santé sont fixées en grande partie au niveau national, et certains marchés restreignent les comparaisons avant/après : en Allemagne, le § 11, al. 1, phrase 3, n° 1 de la Heilmittelwerbegesetz (HWG) interdit de faire la publicité d’interventions de chirurgie plastique opératoire sans nécessité médicale (§ 1, al. 1, n° 2, lettre c) par une comparaison de l’état ou de l’apparence du corps avant et après l’intervention. Vérifiez les règles de chaque marché où une agence utilisera vos supports.
Selon l’art. 8, § 1, du même règlement, un établissement turc qui promeut le tourisme de santé international publie son certificat d’autorisation sur son site web ou ses réseaux sociaux (point b), utilise le logo « HealthTürkiye » sur tous les supports (point e) et affiche le nom de l’établissement et l’URL exactement comme sur son autorisation (point f). La promotion visant à créer de la demande chez les personnes résidant en Turquie est interdite (point c). Le guide de l’autorisation explique comment obtenir le certificat.
Les données de santé sont des données de catégorie particulière au sens de l’art. 9 du RGPD et de l’art. 6 de la loi turque n° 6698 (KVKK), dont les conditions de traitement ont été réécrites par la loi n° 7499 (en vigueur depuis le 1er juin 2024). L’art. 9 de la KVKK, lui aussi réécrit, autorise les transferts à l’étranger sur la base d’une décision d’adéquation ou, à défaut, d’une des garanties appropriées énumérées dans l’article (dans les deux cas, une condition de traitement des art. 5 ou 6 doit en outre être remplie) ; les règles de transfert du RGPD figurent aux art. 44 à 49 (voir décision d’adéquation et clauses contractuelles types). En pratique, l’élément protection des données demande trois choses par écrit : qui est responsable des données du patient à chaque étape (responsable de traitement et sous-traitant), sur quelle base elles circulent entre prestataire et agence, et où elles sont conservées. Un accord de sous-traitance couvre en général les deux premiers points.
Agences : Health onMESSE est gratuit pour les agences. Rejoignez-le en tant qu’agence pour trouver et comparer des prestataires, et utilisez la grille de vérification des cliniques pour contrôler ce que vous recevez.
Les agences peuvent envoyer cette checklist comme demande standard à chaque nouveau prestataire. Le dossier est le côté prestataire du même fichier que la grille de vérification des cliniques note du côté de l’agence, et la checklist du contrat clinique couvre ce qu’il faut signer ensuite. Demander les mêmes 36 éléments à chaque prestataire les rend aussi comparables ; le guide des commissions explique le fonctionnement de la commission et des tarifs nets du groupe conditions, et la comparaison des accréditations montre comment lire l’élément accréditation. Les hôtels peuvent d’abord s’autoévaluer avec le diagnostic hôtel.
D’autres outils de planification pour ce salon se trouvent dans le répertoire d’outils Health onMESSE ; le salon lui-même est sur Health onMESSE.
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