Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi.
Le contrat conclu entre votre entreprise et Lutfios LLC pour l’utilisation d’onMESSE.
onMESSE est exploité par Lutfios LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon le droit des États-Unis (« onMESSE », « nous »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme onMESSE et son utilisation : le site onmesse.com, chaque salon en ligne qui y est organisé (chacun, une « Édition »), l’espace membre et l’espace salon, l’application mobile et toutes les fonctionnalités associées (ensemble, les « Services »).
En créant un compte, en acceptant une invitation à rejoindre une entreprise, en vous inscrivant à une Édition ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
onMESSE est une plateforme interentreprises (B2B). Elle s’adresse aux personnes qui agissent pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation dans le cadre de leur activité professionnelle, et non aux consommateurs.
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat qui vous engage. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation.
onMESSE ne fonctionne pas avec des mots de passe. Vous vous connectez au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail : votre boîte de réception tient donc lieu d’identifiant pour votre compte. Protégez-la et prévenez-nous sans délai à l’adresse privacy@onmesse.com si vous pensez qu’un tiers y a accès.
Les codes sont à usage unique, expirent au bout de dix minutes et sont limités à cinq tentatives. Ne communiquez jamais un code à qui que ce soit, y compris à une personne se présentant comme membre de l’équipe onMESSE : nous ne vous en demanderons jamais.
Pour modifier l’adresse e-mail de votre compte, vous devez confirmer un code envoyé à la nouvelle adresse, et une notification est adressée à l’ancienne. Vous êtes responsable de toute action effectuée au moyen de votre compte.
Les comptes sont rattachés à des entreprises. La première personne qui finalise l’inscription d’une entreprise crée celle-ci et en devient propriétaire ; les propriétaires et les gestionnaires peuvent inviter leurs collègues par e-mail.
L’accès à une Édition est détenu par l’entreprise, et non par la personne. Lorsqu’un accès est accordé à une entreprise, tous ses membres actuels et futurs en bénéficient tant qu’il reste actif. Avant d’inviter quelqu’un, assurez-vous que cette personne doit pouvoir consulter ce que votre entreprise a acheté.
Vous êtes responsable de l’utilisation des Services par vos membres et du retrait des personnes qui quittent votre organisation.
Chaque salon est vendu séparément, édition par édition, avec ses propres formules, dates et conditions, telles qu’elles figurent sur la page du salon au moment de votre inscription.
L’accès est accordé, et non acheté automatiquement : un propriétaire ou un gestionnaire demande l’accès pour l’entreprise, puis nous examinons la demande et accordons l’accès. Une demande ne crée d’obligation pour aucune des parties tant que nous n’avons pas accordé l’accès. Sauf indication contraire sur la page du salon, les tarifs, la facturation et les conditions de paiement sont convenus en dehors de la plateforme et s’entendent hors taxes applicables.
Nous pouvons mettre fin à l’accès ou le suspendre au terme d’une période payée, à l’expiration d’un accès accordé, ou dans les cas décrits à la section « Suspension et résiliation » ci-dessous.
Certaines parties des Services sont publiées avant l’ouverture d’un salon et signalées comme aperçus. Le contenu qui y figure — exposants, sessions, programmes, mises en relation et activité donnés à titre d’exemple — est purement illustratif et ne décrit aucune entreprise, personne ou manifestation réelle.
Ne vous fondez sur aucun contenu d’aperçu pour prendre une décision. Il est signalé comme tel sur chaque écran où il apparaît.
Vous restez propriétaire des profils d’entreprise, informations sur les produits, médias et autres éléments que vous téléversez (« Votre Contenu »).
Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter pour l’affichage et transmettre Votre Contenu, dans le seul but d’exploiter et d’améliorer les Services — notamment pour générer des suggestions de mise en relation et présenter votre profil aux autres participants d’une Édition à laquelle vous avez pris part. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, à l’exception des copies conservées dans les sauvegardes ou de celles que la loi nous oblige à conserver.
Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour téléverser Votre Contenu et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de quiconque.
Vous vous engagez à ne pas :
onMESSE analyse de manière automatisée les données de profil et de produits pour suggérer quels participants pourraient se correspondre, et propose des fonctionnalités d’assistant qui génèrent du texte.
Ces résultats sont des suggestions et non des conseils ; ils ne constituent pas une garantie de qualité, d’adéquation, d’accréditation ou de résultat commercial. Ils peuvent être erronés ou incomplets. Chaque décision — qui rencontrer, quoi acheter, à qui faire confiance — vous appartient, et il vous incombe d’effectuer vos propres vérifications.
La génération de ces résultats implique le traitement du contenu concerné par un fournisseur de modèles tiers. Ne soumettez pas de données personnelles que vous ne souhaiteriez pas voir traitées de cette manière, et ne soumettez jamais de catégories particulières de données, telles que des dossiers de patients ou des informations de santé concernant des personnes identifiables.
Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais ils sont fournis sans engagement de disponibilité, sauf accord écrit conclu avec vous. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et programmer des opérations de maintenance.
Les fonctionnalités signalées comme aperçu, bêta ou accès anticipé peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et sont fournies en l’état.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et nous demander de clôturer votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès — en tout ou partie et, dans la mesure du possible, avec préavis — si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation met en danger la plateforme, une Édition ou d’autres participants, si les frais convenus pour une Édition ne sont pas réglés, ou si la loi nous y oblige.
Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les licences de contenu déjà concédées pour des éléments encore utilisés, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable.
Les Services, le nom et le logo onMESSE ainsi que l’ensemble des logiciels, du design, des textes et de la structure que nous fournissons appartiennent à Lutfios LLC ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable, non exclusif et non cessible d’utiliser les Services pour les besoins de votre propre activité, et rien de plus.
onMESSE est un lieu de rencontre. Nous ne contrôlons, n’approuvons, ne certifions ni ne garantissons aucun participant, exposant, acheteur, agence, produit, service, accréditation ou allégation publiés sur la plateforme, et nous ne sommes partie à aucun accord que vous concluez avec un autre participant.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Aucun contenu publié sur onMESSE ne constitue un conseil médical, juridique, fiscal ou financier.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, d’activité, de données ou d’opportunités, quelle qu’en soit la cause.
Notre responsabilité totale cumulée découlant des Services ou s’y rapportant est limitée aux montants que vous nous avez versés pour l’Édition à l’origine de la réclamation au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à cent dollars des États-Unis si vous n’avez rien payé.
Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.
Vous défendrez et indemniserez Lutfios LLC contre toute réclamation de tiers découlant de Votre Contenu, de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de vos relations avec d’autres participants.
Les présentes Conditions sont régies par le droit des États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et les tribunaux qui y sont situés ont compétence exclusive ; chaque partie peut toutefois solliciter des mesures provisoires ou conservatoires partout où cela est nécessaire pour protéger sa propriété intellectuelle.
Si vous êtes une entreprise établie dans l’Union européenne, en Turquie ou au Royaume-Uni, ce choix ne vous prive d’aucune protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre propre pays auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable — par e-mail ou sur la plateforme — avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les Services après cette date, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Questions sur les présentes Conditions : info@onmesse.com. Correspondance postale : Lutfios LLC.