Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version turque fait foi.
La notice d’information que Lutfios LLC fournit au titre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles, en français.
La loi turque relative à la protection des données personnelles (KVKK) impose au responsable du traitement de fournir aux personnes concernées une notice d’information spécifique. Le présent document en est la version française ; seule la version turque fait foi, et elle est accessible via le sélecteur de langue en haut de cette page.
Si c’est le RGPD qui vous est applicable, le document qu’il vous faut est la Politique de confidentialité. Celui-ci couvre les mêmes traitements au regard du droit turc.
Le responsable du traitement est Lutfios LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon le droit des États-Unis. Lutfios LLC n’est pas établie en Turquie ; la loi s’applique dans la mesure où des services sont proposés à des personnes se trouvant en Turquie. Contact : privacy@onmesse.com.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles et demandons qu’aucune ne soit saisie sur la plateforme. Même dans le cadre d’un salon consacré au tourisme de santé, aucune information sur des patients ni aucune donnée de santé ne doit y être saisie.
Les données sont collectées par des moyens entièrement automatisés, dans un environnement électronique : ce que vous saisissez, l’adresse e-mail communiquée par un gestionnaire de votre entreprise lorsqu’il vous invite, et les données techniques générées par votre navigateur ou votre appareil.
Les fondements prévus à l’article 5 de la loi sur lesquels nous nous appuyons sont : l’article 5, paragraphe 2, point c), lorsque le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; l’article 5, paragraphe 2, point ç), lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ; l’article 5, paragraphe 2, point f), lorsqu’il est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux — sécurité, prévention des abus, traces d’envoi et mesure de la plateforme ; et l’article 5, paragraphe 1, votre consentement explicite, pour les messages commerciaux et les notifications push, que vous pouvez retirer à tout moment.
En vertu de l’article 8, les données peuvent être communiquées aux autres participants d’une édition à laquelle vous participez, aux autres membres de votre entreprise, aux prestataires qui les traitent sur nos instructions en vertu d’un contrat (hébergement et infrastructure, envoi d’e-mails, acheminement des notifications, surveillance des erreurs et des performances, fournisseurs de modèles d’IA, fournisseurs de données de performance de recherche) ainsi qu’aux autorités publiques habilitées par la loi à les recevoir.
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis et certains prestataires exerçant à l’étranger, les données personnelles sont transférées hors de Turquie. En vertu de l’article 9, lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de l’Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu), les transferts reposent sur l’une des garanties appropriées énumérées à cet article — en particulier le contrat type publié par cette Autorité. Vous pouvez demander à privacy@onmesse.com sur quelle garantie repose un transfert donné.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été traitées, compte tenu des délais de prescription légaux : les données de compte et de participation pendant toute la durée de vie du compte, après quoi elles sont anonymisées ; les enregistrements de session pendant 90 jours ; les adresses IP brutes pendant dix ans, après quoi elles sont effacées et seuls subsistent une empreinte irréversible et le pays qui en est déduit ; les journaux d’e-mails et les documents comptables pendant la durée exigée par la loi.
Adressez votre demande, accompagnée d’informations permettant d’établir votre identité, à privacy@onmesse.com, conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de saisine du responsable du traitement. Une demande envoyée depuis l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte est considérée comme vérifiée quant à l’identité ; cette adresse étant l’identifiant du compte, nous pouvons vous demander de confirmer au préalable que vous la contrôlez.
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours. Si votre demande est rejetée, si notre réponse est insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans un délai de soixante jours à compter de votre demande.